Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19 novembre 2026
Cette traduction vous est fournie pour votre commodité. C’est la version anglaise qui s’applique : en cas de divergence entre les deux, la version anglaise prévaut. La lire en anglais
Bienvenue, et merci de l’intérêt que vous portez à Angelo Lamonaca (entreprise individuelle), exerçant sous le nom de Neuramare (« Neuramare », « nous », « notre » ou « nos »), et à GenVista.green — notre site web à l’adresse https://www.genvista.green, ainsi que nos applications et services associés (collectivement, le « Service »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Angelo Lamonaca concernant votre utilisation du Service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI, CE QUI CONSTITUE UN PRÉALABLE À VOTRE UTILISATION DU SERVICE. SI VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE, OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS NOTRE AUTORISATION D’UTILISER LE SERVICE.
Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Elle vous est fournie à titre d’information et ne fait pas partie des présentes Conditions.
AVIS D’ARBITRAGE POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, ALORS, À L’EXCEPTION DE CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION RELATIVE AU RÈGLEMENT DES LITIGES CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET, EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET ANGELO LAMONACA RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT DE PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE.
Présentation du Service
GenVista.green est un studio permettant de générer des images, de courtes vidéos et de la musique avec des modèles d’IA à poids ouverts, sur le web et, pour créer et retoucher des images, dans l’app GenVista Pictures pour iPhone, iPad et Android. Les utilisateurs peuvent sélectionner des checkpoints et des LoRA — y compris des modèles provenant de bibliothèques tierces telles que CivitAI —, soumettre des prompts et des éléments de référence, et générer des médias sur une infrastructure GPU que nous louons et exploitons. L’accès est proposé via le forfait Free et des forfaits payants sur abonnement, qui déterminent la quantité que vous pouvez générer. Free compte ce que vous créez, toutes les 5 heures et chaque semaine. Les forfaits payants comportent des limites d’utilisation qui se renouvellent d’elles-mêmes, toutes les 5 heures et chaque semaine, ou seulement chaque semaine pour un forfait qui le précise. Ce qu’une tâche consomme dépend du temps GPU qu’elle nécessite : les améliorations de qualité, les vidéos plus longues et la première image créée avec un modèle pas encore chargé sur nos GPU consomment davantage. Le Service indique la part de vos limites que vous avez utilisée et, pour certains outils, ce qu’une tâche consommera avant que vous la lanciez. Une seule tâche de chaque type s’exécute à la fois. Le Service utilise des systèmes d’IA et des infrastructures de tiers pour générer des images, des vidéos et des médias associés à partir des prompts et des données d’entrée des utilisateurs.
Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 18 ans ; (b) vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu du Service ; et (c) votre inscription au Service et votre utilisation de celui-ci sont conformes à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous êtes une entité, la personne physique qui accepte les présentes Conditions déclare avoir le pouvoir de vous engager.
Le Service est proposé depuis la Suisse. Certaines fonctionnalités, certains forfaits et certains prix dépendent de l’endroit où vous vous trouvez, et les visiteurs de certains pays sont redirigés vers la version du Service proposée dans leur pays. Nous ne déclarons nullement que le Service soit adapté ou disponible pour une utilisation dans tous les pays et territoires. Il vous incombe de respecter les lois qui vous sont applicables là où vous utilisez le Service.
Comptes
Pour accéder à la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous immédiatement à l’adresse support@genvista.green si vous pensez que votre compte n’est plus sécurisé.
Conditions complémentaires
Votre utilisation du Service est également soumise à nos Règles de la communauté et à notre Politique DMCA (ensemble, les « Conditions complémentaires »), qui sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions.
Contenu utilisateur
Généralités
Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de soumettre, d’importer ou de mettre à disposition de toute autre manière (« Publier ») des contenus sur le Service, notamment des prompts, des images de référence, des vidéos, des chansons, des enregistrements vocaux et d’autres données d’entrée, des choix de modèles, ainsi que les images, vidéos et chansons générées que vous enregistrez (le « Contenu utilisateur »). Vous conservez les droits d’auteur et autres droits de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous Publiez, sous réserve des licences accordées dans les présentes Conditions.
Licence accordée à Neuramare
En Publiant du Contenu utilisateur sur le Service ou par son intermédiaire, vous accordez à Neuramare un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et intégralement acquittés — avec le droit d’accorder des sous-licences aux prestataires de services qui exploitent le Service pour notre compte — d’héberger, de stocker, de transférer, de reproduire, de modifier à des fins de mise en forme, de traiter au moyen de modèles d’IA afin de créer le résultat que vous demandez, de contrôler comme décrit sous « Comment nous modérons les contenus », ainsi que d’afficher et de vous fournir votre Contenu utilisateur, dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser et améliorer le Service, respecter la loi, faire appliquer les présentes Conditions et protéger le Service, nos utilisateurs et d’autres personnes. Cette licence vaut aussi longtemps que nous détenons votre Contenu utilisateur conformément aux présentes Conditions et à notre Politique de confidentialité.
Déclarations et garanties
Vous ne devez pas Publier de Contenu utilisateur si vous n’êtes ni propriétaire de tous les éléments de ce Contenu utilisateur, ni pleinement autorisé à concéder des droits sur ceux-ci. Neuramare décline toute responsabilité en lien avec le Contenu utilisateur, dans toute la mesure permise par la loi. Vous êtes seul responsable (i) de votre Contenu utilisateur et des conséquences de sa Publication, et (ii) de l’ensemble des conditions de licence relatives au Contenu utilisateur — y compris les conditions de licence de tout modèle tiers que vous sélectionnez. En Publiant du Contenu utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :
- vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu utilisateur, ou disposez des licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour autoriser Neuramare et les utilisateurs de la manière prévue par les présentes Conditions ;
- votre Contenu utilisateur, ainsi que sa Publication ou toute autre utilisation de celui-ci prévue par les présentes Conditions, ne porte pas et ne portera pas atteinte à un droit d’un tiers, que ce soit par contrefaçon, violation, appropriation illicite ou de toute autre manière, notamment le droit d’auteur, le droit des marques, les brevets, le secret d’affaires, le droit moral, le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image ou tout autre droit de propriété ; ne calomnie ni ne diffame personne et ne porte pas atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de quiconque ; et n’amène pas Neuramare à enfreindre une loi ni à verser des redevances, frais ou autres montants à des tiers ; et
- votre Contenu utilisateur ne saurait être considéré par une personne raisonnable comme illicite, répréhensible ou contraire à nos Règles de la communauté.
Exclusion de responsabilité relative au Contenu utilisateur
Nous ne sommes pas tenus de modifier ou de contrôler le Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs Publiez et, dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons en aucun cas responsables du Contenu utilisateur. Neuramare peut toutefois filtrer, supprimer, modifier ou bloquer tout Contenu utilisateur qui, selon notre appréciation, enfreint les présentes Conditions ou la loi, dont il est allégué qu’il porte atteinte aux droits de tiers, ou qui est répréhensible de toute autre manière au regard de nos Règles de la communauté, comme décrit sous « Comment nous modérons les contenus ». Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu utilisateur provenant de sources diverses, et reconnaissez que le Contenu utilisateur peut être inexact, choquant, indécent ou répréhensible. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de renoncer, et renoncez effectivement, à tout droit ou recours, en droit ou en équité, dont vous disposez ou pourriez disposer contre Neuramare en ce qui concerne le Contenu utilisateur. Cette renonciation ne s’applique pas aux consommateurs résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.
Contenus générés par l’IA
Les résultats générés au moyen du Service sont produits par des systèmes automatisés à partir de vos données d’entrée. Ces résultats peuvent être inexacts, incohérents, inattendus, choquants ou similaires à des œuvres de tiers. Vous êtes seul responsable de la vérification, de l’utilisation et de la publication des résultats générés par l’IA. Nous ne garantissons pas que les contenus générés soient originaux, qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, qu’ils conviennent à un usage quelconque ou qu’ils soient exempts d’erreurs. Les modèles tiers que vous sélectionnez peuvent être soumis à leurs propres conditions de licence ; il vous incombe de les respecter. Vous ne devez pas vous fier au Service pour obtenir des conseils juridiques, médicaux, financiers ou d’autres conseils professionnels.
Marques indiquant que le contenu est généré par l’IA. Les images, vidéos et chansons que vous créez avec le Service portent en général des marques lisibles par machine : une étiquette signée dans le fichier (Content Credentials C2PA, avec les métadonnées IPTC correspondantes) et un filigrane invisible dans les pixels, les images ou le son. Ces marques indiquent que le contenu a été créé avec l’IA, par GenVista, et de quelle manière (à partir d’une description ou de votre propre fichier) ; l’étiquette indique également l’outil, le modèle ainsi que la date et l’heure. Elles ne vous identifient jamais. Les images, vidéos et clips musicaux que vous créez avec l’IA portent aussi une mention visible en haut à droite : sur le forfait Free et pendant un essai, « AI Generated for free on genvista.green » ; sur Starter, Plus et Pro, « AI genvista.green » ; sur Max et Ultra, aucune, sauf si vous choisissez de l’ajouter. Dans l’app GenVista Pictures, la mention nomme l’app à la place : « AI GenVista », ou « AI Generated for free with GenVista » sur Free et pendant un essai. Les clips musicaux portent l’étiquette signée, mais aucun filigrane invisible dans leurs images ou leur son. Les outils qui ne font que modifier votre propre fichier sans rien créer de nouveau, comme la séparation d’une chanson en ses différentes parties, n’ajoutent aucune marque. Chacun peut vérifier un fichier sur notre page Vérifier un fichier.
Si vous publiez un contenu qui montre des personnes, des objets, des lieux ou des événements réels et qui pourrait sembler faussement authentique (un « hypertrucage », ou deepfake), vous devez indiquer qu’il a été généré ou manipulé par l’IA partout où la loi l’exige, notamment en vertu de l’article 50, paragraphe 4, du règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle.
Modèles et services tiers
Le Service vous permet d’utiliser des modèles, des catalogues et d’autres contenus fournis par des tiers, tels que CivitAI, et s’appuie sur des services tiers pour fonctionner. Nous ne les contrôlons pas et, dans toute la mesure permise par la loi, ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leur exactitude ou de leurs conditions de licence, ni d’aucune perte découlant de votre utilisation de ceux-ci. Un modèle peut être retiré ou cesser de fonctionner à tout moment.
Conservation et suppression des contenus
Le Service est un atelier, et non un service de stockage, d’archivage ou de sauvegarde. Les images, vidéos et chansons générées, les fichiers source que vous importez pour une génération ainsi que les entrées correspondantes de votre file d’attente et de votre historique sont conservés pendant 48 heures à compter de la création de la génération, puis supprimés automatiquement et définitivement de nos systèmes. La suppression est irréversible : nous ne pouvons pas restaurer un contenu une fois le délai de conservation écoulé, et nous ne conservons aucune copie de sauvegarde pour vous.
Il vous incombe exclusivement de télécharger et de conserver vos propres copies des résultats que vous souhaitez garder, et de le faire dans ce délai. Vous pouvez également supprimer vous-même vos générations avant l’expiration de ce délai : elles disparaissent immédiatement de votre compte et sont effacées à la fin du délai. Nous ne garantissons pas qu’un Contenu utilisateur restera disponible pendant l’intégralité des 48 heures, et nous pouvons supprimer des contenus plus tôt lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du Service ou pour respecter la loi, les présentes Conditions ou nos Règles de la communauté. Nous pouvons conserver des contenus plus longtemps lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple pour traiter un signalement, pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Nous pouvons modifier le délai de conservation comme décrit dans la section « Modifications » ; le délai actuellement en vigueur est indiqué ici, dans le Service et dans notre Politique de confidentialité.
Comportements interdits
En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites ou en violation d’une quelconque loi ;
- Publier du Contenu utilisateur interdit par nos Règles de la communauté ;
- harceler, menacer, rabaisser, mettre dans l’embarras ou intimider un utilisateur, ou lui nuire de toute autre manière ;
- porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers, ou se l’approprier indûment ;
- accéder au Service par des moyens automatisés non autorisés (bots, outils de scraping, robots d’indexation), sauf autorisation expresse de notre part ;
- perturber la sécurité ou le fonctionnement du Service, notamment en diffusant des logiciels malveillants, en tentant d’obtenir un accès non autorisé ou en contournant les limites de débit, les plafonds de file d’attente ou les garde-fous relatifs aux contenus ;
- usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou présenter de façon mensongère vos liens avec une personne ou une entité ;
- supprimer, modifier, masquer, falsifier ou altérer de toute autre manière, délibérément, les marques présentes dans les contenus créés avec le Service (leurs Content Credentials, leurs métadonnées, leur filigrane invisible, ou une mention visible ou un crédit que nous ajoutons), comme décrit sous « Contenus générés par l’IA » ;
- utiliser le Service pour entraîner des modèles concurrents sans notre autorisation écrite ; ou
- aider ou autoriser quiconque à se livrer à l’un des actes qui précèdent.
Comment nous modérons les contenus
Nous n’avons aucune obligation générale de surveiller le Contenu utilisateur ou les contenus de tiers sur le Service. Nous contrôlons toutefois les contenus, comme décrit ci-dessous, pour des raisons opérationnelles, juridiques et de sécurité. Même dans ce cas, nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard du Contenu utilisateur ni aucune responsabilité pour les pertes résultant de son utilisation, dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons bloquer, filtrer ou supprimer du Contenu utilisateur, ou le rendre inaccessible, comme le décrit la présente section, sans engager notre responsabilité envers l’utilisateur qui l’a publié ou tout autre utilisateur, dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons signaler les contenus illicites aux autorités et coopérer avec les autorités répressives.
Nos règles. Les présentes Conditions, nos Règles de la communauté et la loi.
Contrôles automatisés. Les tâches passent des contrôles automatiques avant et après leur traitement par le GPU. Les contrôles effectués dépendent de l’outil et de la tâche. Ils peuvent comprendre :
- Filtres de prompt : les mots que nos règles n’autorisent pas sont refusés, dans votre prompt, dans les paroles de chansons et dans les textes que notre IA rédige pour une tâche.
- Classificateurs d’images : un classificateur analyse les images importées et générées, ainsi que des images extraites des vidéos, et refuse les contenus sexuels ou la nudité que nos règles n’autorisent pas.
- Le contrôle des moins de 18 ans : les images réalistes et les images extraites des vidéos, importées ou générées, sont contrôlées afin de détecter les personnes susceptibles d’avoir moins de 18 ans. Un détecteur de visages repère les visages et des modèles d’estimation de l’âge évaluent l’âge apparent de chaque personne. Les dessins sont contrôlés afin de détecter les personnages susceptibles d’être des enfants. Ce contrôle n’estime que l’âge apparent. Il n’identifie personne.
- Contrôles de personnes réelles : lorsqu’une tâche pourrait montrer une personne réelle d’une manière que nos règles interdisent, nous comparons les prompts à une liste de noms de personnes connues, vérifions si un modèle choisi est marqué comme montrant une personne réelle ou un mineur ou s’il porte le nom d’une personne réelle, et vérifions si un fichier importé montre un visage réaliste.
- Notre liste de blocage : les fichiers importés sont comparés aux empreintes de fichiers importés que nous avons refusés auparavant.
Un contrôle qui détecte un problème refuse la tâche : rien n’est créé, ou le résultat n’est pas enregistré. La première étape d’un clip musical contrôle vos photos et ce que vous écrivez, et un refus à ce stade ne vous coûte rien. Une fois la création lancée, une partie qu’un contrôle ultérieur refuse est recréée ou remplacée, de sorte qu’elle n’apparaît jamais dans votre clip. Les contrôles automatisés peuvent se tromper ; voir « Refus, suspensions et comment les contester » ci-dessous.
Détection des abus. Certains refus, comme ceux qui concernent des contenus susceptibles de montrer un mineur ou des contenus relatifs à des personnes réelles que nos règles interdisent, sont enregistrés et rattachés au compte. Pour certains types de tâches, notre système compte les refus enregistrés d’un compte et, au-delà de seuils déterminés, restreint automatiquement les fonctionnalités concernées du compte jusqu’à ce que celui-ci ait été examiné. Pour les clips musicaux, seuls les clips refusés à leur première étape sont comptés, et la restriction consiste en un blocage d’une durée déterminée qui prend fin de lui-même.
Examen humain. Les tâches prises isolément sont refusées par les contrôles automatisés. Nous pouvons examiner les signalements, les demandes de réexamen et les comptes signalés par la détection des abus, et nous pouvons restreindre, suspendre ou fermer un compte manuellement.
Ce que nous pouvons faire. Selon les faits et leur gravité, nous pouvons :
- refuser une tâche ;
- supprimer un contenu ou le rendre inaccessible ;
- limiter des fonctionnalités ou abaisser les limites d’un compte ;
- suspendre tout ou partie du Service pour un compte, pour une durée déterminée ou jusqu’à ce que nous l’ayons examiné ;
- fermer un compte ; et
- faire un signalement aux autorités (voir « Soupçons d’infractions graves »).
Signaler un contenu. Signalez les contenus que vous estimez illicites ou contraires à nos règles à abuse@genvista.green. Une notification devrait expliquer pourquoi vous considérez le contenu comme illicite, l’identifier aussi précisément que possible (par exemple par son numéro de tâche ou son adresse), indiquer votre nom et votre adresse e-mail (non requis pour le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants) et confirmer que vous estimez de bonne foi que la notification est exacte et complète. Lorsque la loi l’exige, nous accusons réception de la notification et vous informons de notre décision. Les notifications relatives au droit d’auteur sont à adresser à dmca@genvista.green, comme le décrit notre Politique DMCA.
Refus, suspensions et comment les contester
Lorsque la loi l’exige, nous vous indiquons les motifs d’une décision de refuser une tâche, de supprimer ou de restreindre votre contenu, ou de restreindre, de suspendre ou de fermer votre compte, ainsi que la manière dont vous pouvez la contester. Pour une tâche refusée, le message affiché dans le studio indique le contrôle qui l’a refusée. Nous pouvons ne pas communiquer ces informations ou en différer la communication lorsque la loi l’exige ou le permet, par exemple lorsqu’une autorité nous le demande.
Pour contester une décision, écrivez à support@genvista.green depuis l’adresse e-mail de votre compte, en précisant de quelle décision il s’agit et pourquoi vous pensez qu’elle est erronée. Pour une tâche refusée, écrivez si possible dans un délai de 48 heures, tant que la tâche existe encore. Nous examinerons votre demande. Cela n’affecte pas le droit que vous pourriez avoir de saisir la justice.
Soupçons d’infractions graves
Si nous avons connaissance d’informations conduisant à soupçonner qu’une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne a été commise, est en train d’être commise ou est susceptible d’être commise, nous pouvons en informer — et, lorsque la loi l’exige, nous en informerons — les autorités répressives ou judiciaires compétentes, et leur communiquer les informations pertinentes dont nous disposons. Lorsque la loi l’exige ou le permet, nous pouvons conserver les contenus et les données concernés au-delà du délai de 48 heures, aussi longtemps que les autorités en ont besoin, et nous pouvons suspendre le compte concerné.
Abonnements et facturation
Vous pouvez générer des contenus sur le forfait Free sans payer, dans la limite de ses quotas. Au-delà, la génération nécessite un abonnement payant. Les forfaits achetés sur le site web sont facturés à l’avance par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement (Stripe), selon un cycle mensuel ou annuel, et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez les résilier à tout moment depuis le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Un forfait acheté dans l’app GenVista Pictures est facturé par Apple (App Store) ou Google (Google Play) selon leurs conditions : vous le gérez et le résiliez dans les réglages d’abonnement de l’App Store ou de Google Play, les demandes de remboursement le concernant doivent être adressées à Apple ou à Google, et il ne peut pas être modifié sur le site web tant qu’il est actif. Lorsqu’ils sont proposés, les essais — gratuits ou moyennant des frais d’essai uniques débités au début de l’essai — se transforment en abonnement payant, sauf résiliation avant la fin de l’essai. Les essais sont réservés aux nouveaux membres, à raison d’un essai par personne et par moyen de paiement : un essai commencé avec une carte ou un compte de paiement qui en a déjà bénéficié est annulé immédiatement et les éventuels frais d’essai sont remboursés. Chaque forfait comporte des limites d’utilisation (les quotas de Free, les limites des forfaits payants qui se renouvellent toutes les 5 heures et chaque semaine, et une seule tâche de chaque type à la fois), que nous pouvons ajuster pour protéger le Service. Les prix peuvent changer moyennant un préavis ; les changements s’appliquent à partir de votre prochain cycle de facturation, et vous pouvez résilier avant qu’ils ne prennent effet. Sauf lorsque la loi l’exige, les paiements ne sont pas remboursables.
Si vous contestez le paiement d’un forfait auprès de votre banque ou de l’émetteur de votre carte (une rétrofacturation), tous les forfaits que vous détenez sur le site web prennent fin immédiatement. Obtenir gain de cause ou retirer la contestation ne les rétablit pas ; vous pouvez souscrire de nouveau un abonnement.
Droit de rétractation des consommateurs dans l’UE, l’EEE et au Royaume-Uni
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous avez le droit de vous rétracter d’un forfait acheté sur notre site web dans un délai de 14 jours sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire le jour où vous vous abonnez ou commencez un essai. Pour exercer le droit de rétractation, utilisez « Renoncer au contrat ici » sur la page Forfait et facturation, où ce bouton s’affiche tant que dure le délai de rétractation, ou informez-nous de votre décision par une autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple un e-mail à support@genvista.green. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre notification avant l’expiration du délai de rétractation. Nous confirmons la rétractation par e-mail.
Démarrage immédiat. Un forfait démarre dès que vous vous abonnez : avant le paiement, vous en faites donc la demande en cochant « Démarrer mon forfait dès maintenant ». Si vous vous rétractez ensuite, vous payez les jours utilisés, comme indiqué ci-dessous.
Effets de la rétractation. En cas de rétractation de votre part, le forfait prend fin immédiatement, et nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour ce forfait sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous avez expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé que le Service commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.
Modèle de formulaire de rétractation (veuillez le compléter et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : À l’attention d’Angelo Lamonaca, exerçant sous le nom de Neuramare, Am Rainbach 22, 6340 Baar, Zug, Suisse, support@genvista.green : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de service ci-dessous : [forfait]. Commandé le [date]. Nom : [nom]. Adresse e-mail du compte : [e-mail]. Date : [date].
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les dispositions impératives du droit de la consommation.
Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, son identité de marque et son design (à l’exclusion du Contenu utilisateur), appartient à Angelo Lamonaca ou à ses concédants de licence. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier ou distribuer le Service, ni créer d’œuvres dérivées de celui-ci.
Si vous estimez qu’un contenu du Service porte atteinte à votre droit d’auteur, consultez notre Politique DMCA.
Commentaires
Si vous nous faites part de suggestions ou de commentaires concernant le Service (les « Commentaires »), vous accordez à Neuramare une licence illimitée, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, intégralement acquittée et libre de redevances lui permettant d’utiliser les Commentaires à toute fin, sans mention de leur auteur ni contrepartie.
Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre votre accès au Service ou y mettre fin à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions ou la loi, lorsque la loi l’exige, ou lorsque nous l’estimons nécessaire pour protéger le Service, d’autres utilisateurs ou des tiers, comme décrit sous « Comment nous modérons les contenus ». Nous pouvons également interrompre le Service ou fermer votre compte pour tout autre motif, moyennant un préavis raisonnable et dans la mesure permise par la loi applicable ; dans ce cas, nous remboursons la partie non utilisée de toute période prépayée d’un forfait acheté sur notre site web. En cas de résiliation, vous devez cesser d’utiliser le Service. Il vous incombe exclusivement de conserver des copies du Contenu utilisateur que vous souhaitez garder. Si votre compte est fermé pour manquement, vous ne pouvez pas créer de nouveau compte sans notre autorisation. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront, notamment les licences relatives au Contenu utilisateur, les exclusions de garantie, l’indemnisation, la limitation de responsabilité et le règlement des litiges.
Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service, et vous défendrez et indemniserez Angelo Lamonaca ainsi que nos entités affiliées, fournisseurs et prestataires de services (ensemble, les « Parties Neuramare ») contre toute réclamation formée par un tiers, ainsi que contre toute responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense y afférents, y compris les honoraires d’avocat et les frais, découlant de ou liés à :
- votre utilisation non autorisée ou abusive du Service, y compris du Contenu utilisateur d’autres utilisateurs ;
- votre Contenu utilisateur ou tout résultat généré par l’IA que vous utilisez ou publiez ;
- votre violation de toute partie des présentes Conditions ou de la loi applicable ;
- votre violation de tout droit d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, le droit au respect de la vie privée ou le droit à l’image ; ou
- tout litige ou différend entre vous et un tiers.
Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et la direction exclusives de toute affaire donnant lieu à une indemnisation de votre part, et vous acceptez de coopérer à notre défense. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, la présente section ne s’applique que dans la mesure où la réclamation résulte d’une violation fautive de votre part des présentes Conditions ou de la loi.
Exclusions de garantie
LE SERVICE ET L’ENSEMBLE DES ÉLÉMENTS ET CONTENUS ACCESSIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LES PARTIES NEURAMARE EXCLUENT TOUTE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ, EXEMPT D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES, NI QUE LE CONTENU UTILISATEUR OU LES RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA SERONT EXACTS OU NE PORTERONT PAS ATTEINTE AUX DROITS DE TIERS.
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Limitation de responsabilité
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DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES NEURAMARE ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DU SERVICE OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, OU S’Y RAPPORTANT, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR ACCÉDER AU SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
CHAQUE DISPOSITION PRÉVOYANT UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, UNE EXCLUSION DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DE DOMMAGES VISE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES. CETTE RÉPARTITION CONSTITUE UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE L’ÉCONOMIE DU CONTRAT CONCLU ENTRE LES PARTIES.
Lorsque la loi applicable n’autorise pas une limitation ou une exclusion de responsabilité, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, cette limitation ou exclusion ne s’applique que dans la mesure permise par cette loi.
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les deux paragraphes en majuscules ci-dessus ne s’appliquent pas à vous, et les règles suivantes s’appliquent à la place : nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, et lorsque la législation impérative sur la responsabilité du fait des produits s’applique ; en cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation essentielle du contrat, et seulement à concurrence du dommage typique et prévisible au moment de la conclusion du contrat.
Règlement des litiges et arbitrage
La présente section ne s’applique que si vous résidez aux États-Unis.
Généralités
Sauf dans les cas décrits sous « Exceptions » ci-dessous, vous et Angelo Lamonaca convenez que tout litige survenant en lien avec les présentes Conditions, le Service ou les communications que nous vous adressons sera résolu par voie d’arbitrage contraignant. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, est moins formel qu’une procédure judiciaire et n’est soumis qu’à un contrôle judiciaire très limité. Cette convention couvre toutes les réclamations, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité délictuelle, la loi, la fraude, une déclaration inexacte ou tout autre fondement juridique.
Exceptions
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite le droit de chacune des parties :
- d’intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances ;
- d’engager une procédure d’application de la loi par l’intermédiaire d’un organisme public ;
- de demander en justice des mesures injonctives à l’appui de l’arbitrage ; ou
- d’engager une action en justice au sujet d’une réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Renonciation à l’arbitrage
Si vous ne souhaitez pas que les litiges soient résolus par voie d’arbitrage contraignant, vous pouvez renoncer à l’arbitrage dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, en envoyant un courrier à Angelo Lamonaca, avec la mention « Renonciation à l’arbitrage », Am Rainbach 22, 6340 Baar, Zug, Suisse, ou un e-mail à legal@genvista.green, en indiquant votre nom légal complet, l’adresse e-mail associée à votre compte et une déclaration selon laquelle vous souhaitez renoncer à l’arbitrage.
Arbitre et règlement
La présente convention d’arbitrage est soumise au Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l’arbitrage) et sera administrée par l’American Arbitration Association (l’« AAA ») selon ses Consumer Arbitration Rules (règlement d’arbitrage applicable aux consommateurs), tels que modifiés par les présentes Conditions. Le règlement de l’AAA est disponible sur adr.org.
Pas d’actions collectives
VOUS ET ANGELO LAMONACA CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT FORMER DE RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. L’arbitre ne peut pas joindre des réclamations ni présider une procédure collective.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, sans égard aux règles de conflit de lois, à l’exception de l’arbitrage, qui est régi par le Federal Arbitration Act. Si l’arbitrage ne s’applique pas, et sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation, les tribunaux ordinaires du canton de Zoug, en Suisse, sont exclusivement compétents.
Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez également saisir les tribunaux du lieu de votre résidence lorsque ce droit le permet.
Utilisation internationale
Le Service est exploité depuis la Suisse et hébergé aux États-Unis, avec des prestataires de services et des machines GPU louées dans d’autres pays, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Nous ne déclarons nullement que le Service soit adapté ou disponible pour une utilisation en dehors de votre pays ou territoire. L’accès depuis des territoires où un tel accès est illégal est interdit. Il vous incombe de respecter la législation locale.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs valables, tels que des changements de la législation, du Service ou de ce que coûte son exploitation, ou pour protéger le Service et ses utilisateurs. Nous vous informerons des modifications importantes, par exemple dans le Service ou par e-mail, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si une modification est imposée par la loi ou est uniquement à votre avantage. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser le Service et mettre fin à votre forfait avant l’entrée en vigueur de la modification. Si vous continuez à utiliser le Service après cette date, les Conditions modifiées s’appliquent à vous.
Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable, elle s’applique dans toute la mesure permise, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait que nous ne fassions pas appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Nous pouvons céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’une réorganisation de l’entreprise ; vous ne pouvez pas les céder sans notre consentement écrit. Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un défaut d’exécution causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des défaillances d’infrastructures ou de prestataires de services tiers. Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions complémentaires, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service. Si nous fournissons une traduction des présentes Conditions, la version anglaise prévaut.
Points de contact
- Pour les utilisateurs, y compris au titre du règlement de l’UE sur les services numériques (article 12) : support@genvista.green, en anglais.
- Pour les autorités — les autorités des États membres de l’UE, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (article 11) : legal@genvista.green, en anglais.
- Signalement de contenus : abuse@genvista.green.
- Droit d’auteur : dmca@genvista.green, comme le décrit notre Politique DMCA.
- Protection des données : privacy@genvista.green, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
Contact
Le Service est proposé par Angelo Lamonaca (entreprise individuelle), exerçant sous le nom de Neuramare.
Angelo Lamonaca (entreprise individuelle), exerçant sous le nom de NeuramareAm Rainbach 22, 6340 Baar, Zug, Suisse
IDE CHE-491.417.985 · CH-170-1012138-5
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No TVA CHE-491.417.985 TVA
E-mail : hello@genvista.green